Médecin spécialiste

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Vous êtes interne ?

Bientôt la thèse… et l’heure des choix !

Est-ce que je remplace quelques années ? Est-ce que je me tourne vers le salariat ? Où est-ce que je peux pratiquer dans les conditions qui me correspondent (en groupe ? en ville ? en rase campagne ? etc…) ?

Ce qui peut être rassurant, c’est que rien n’est gravé dans le marbre. Si on partait avant pour un mode de pratique à vie, ce n’est plus le cas, comme dans tous les corps de métier, la mobilité s’est accrue, et rien n’empêche de poser sa plaque quelques années, d’opter ensuite pour le salariat, voire même de faire les deux…

Vos stages vont ont souvent permis d’y voir plus clair, et l’idée que vous aviez du métier en commençant vos études a fait du chemin. Les choix sont difficiles à faire, évidemment, on parle d’une orientation donnée à sa vie professionnelle, mais vous avez les clés, et la situation qui vous est favorable vous permet d’exercer comme vous l’entendez. Exit les années où il fallait cravacher pour obtenir une patientèle : quels que soient vos choix, vous allez travailler. Le plus dur est derrière vous, et il est temps de récolter ce que vous avez semé pendant toutes ces années…

Alors que faire de cette énorme liberté ? Comme la presque totalité du territoire français, nous avons à cœur de maintenir, voire de faire évoluer notre offre de santé, et pour cela, nous avons fait le choix de vous accompagner et de vous informer. Une fois que vous connaissez la situation et bien la balle est dans votre camps !

Vous êtes déjà installé ?

Ne nous voilons pas la face, si vous êtes ici, c’est que votre mode de pratique ne vous convient pas tant que ça, ou pour le moins que vous avez besoin que ça bouge.…

Êtes-vous venu chercher sur ces pages des relations confraternelles chaleureuses, une patientèle facile, un bon équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle… dans une certaine mesure, tout cela à la fois… une vie meilleure quoi. A l’heure où toutes les possibilités vous sont offertes, vous n’avez plus à faire de concession.

Vous avez la liberté d’opter pour l’exercice, voire le combiné d’exercices, qui vous convient le mieux. Rien ne vous en empêche. Rien n’est gravé dans le marbre. Si on partait, avant, pour un mode de pratique à vie, ce n’est plus le cas. Comme dans tous les corps de métier, la mobilité s’est accrue, et rien empêche de poser sa plaque quelques années dans un lieu, puis d’en changer, d’opter ensuite pour le salariat, voire même de faire les deux…

Alors que faire de cette énorme liberté ? Comme la presque totalité du territoire français, nous avons à cœur de maintenir, voire de faire évoluer notre offre de santé, et pour cela, nous avons fait le choix de vous accompagner et de vous informer.

Une fois que vous connaissez la situation et bien la balle est dans votre camps !

Pour vous aider également sur votre chemin, vous pouvez consulter notre page sur les alternatives d’exercice en libéral (remplacement, collaboration, assistanat…)

Les aides

Toutes les institutions ajoutent leur pierre à l’édifice, ce qui est bien en soi, bien sûr, mais entre les exonérations fiscales, les aides de l’ARS, de la CPAM, celles de la direction générale des impôts… et puis entre celles soumise à des cartes élaborées par l’ARS, celles soumises à des cartes de zones de revitalisation rurales établies par l’état, ou encore les « zones d’aides à la finalité régionale », il est compliqué d’avoir l’information dans sa globalité.

C’est pourtant l’ambition de cette page. Allez accrochez-vous !

Le CAIM : une Prime forfaitaire de 50 000 euros

Il s’agit là de l’incitation la plus emblématique : Il s’agit d’une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. Elle vise à vous aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de votre activité contre un engagement de 5 ans. Cette aide est proratisée en fonction du nombre de jours travaillés en zone sous-dotée, de 31 250 euros pour 2 jours à 50 000 euros pour 4 jours.

Depuis le 1er janvier 2022, c’est presque tout le pays du Velay qui est éligible.

Le Contrat d’Aide à l’installation des médecins, appelé CAIM, est mis en œuvre par la CPAM, sur la cartagraphie de l’ARS qui définit les Zones d’Intervention Prioritaire. Alors que cela n’avait jamais été le cas, depuis le 1er janvier 2022, notre territoire est concerné. Il s’agit d’un contrat tripartite entre la CPAM, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le médecin, d’une durée de 5 ans (non renouvelable).

Pour qui : Les médecins libéraux exerçant en groupe

Sous quelles conditions ?

  • exercer en groupe, en Maison de Santé Pluripro ou en équipe de soins primaires (ESP) ou au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
  • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.

L’aide forfaitaire de 50 000 € est octroyée pour une activité de 4 jours par semaine et décroît si la durée de l’activité est réduite :

    • pour une activité de 3 jours et demi : 43 750 € ;
    • pour une activité de 3 jours : 37 500 € ;
    • pour une activité de 2 jours : 31 250 €.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une version du contrat, ou à visiter la page consacrée sur le site de la CPAM, ou sur le Portail d’Accompagnement de l’ARS.

Cliquez sur la carte ci-dessous pour visualiser les communes concernées :

 

 

La ZRR : Exonérations fiscales

8Exonération totale des impôts  POUR LES NOUVELLES INSTALLATIONS.

C’est probablement l’avantage le plus important. Cette aide n’a rien à voir avec les zonage du ministère de la santé, ici, le but est la dynamisation des zones rurales. Cette aide concerne donc la création d’activité, elle est aussi valables pour les artisans commerçant et la plupart des entreprises.

En 2022, cette aide concerne tout le Pays du Velay, soit la communauté d’agglomération du Puy, la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles et la communauté de communes Mézinc Meygal

En clair, vous êtes exonéré complètement de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans, puis vous êtes exonéré de 75% de l’impôt sur le revenu la 6ème année, 50% la 7ème année, et 25% la 8ème année.

Voici quelques infos sur cet avantage.

La déclaration est valable date à date (si on s’installe le 15 novembre 2022, la première année concernée par l’exonération est du 15 novembre 2022 au 15 novembre 2023)

  • Il faut relever du régime réel, (déclaration 2035), et ne pas être en Micro BNC (aux frais réels et pas en abattement forfaitaire de 34%)
  • Les remplacements ne rentrent pas en compte : le remplaçant, de fait, travaille sur la patientèle de quelqu’un d’autre et c’est la constitution d’une nouvelle patientèle qui constitue l’installation
  • Ce n’est pas obligatoire, mais pour avoir la complète clarification d’une situation, le médecin candidat à l’installation peut faire une demande de rescrit fiscal à l’administration fiscale par écrit. L’administration a 3 mois pour répondre donc il vaut mieux la faire un peu en amont. Il vaut mieux le faire avec AR, pour justifier des 3 mois.

Attention toutefois à la notion de création de patientèle. Cet avantage est réservé aux personnes s’installant et prenant en charge une nouvelle patientèle. Ce n’est pas tant le statut de collaborateur ou associé qui définira si vous rentrez dans le dispositif, mais bien votre « indépendance » (vous ne travaillez pas sur la patientèle de quelqu’un, vous prenez en charge une patientèle supplémentaire, etc…)

liste des communes sur l’arrêté ministeriel du 16 mars 2017 ICI

Il faut pour cela être installé AVANT le 31/12/2022. Pour l’instant, nous n’avons pas l’information pour 2023.

Le service de référence de l’administration fiscale est la direction des affaires juridiques (à la direction générale des finances, 17 rue des moulins, au Puy).

La personne référente est Madame Fargier.

Tel 04 71 07 05 48

 

 

 

Le CDE : « Assurer » son début d’exercice

Ce nouveau contrat, inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2020, fusionne les 4 contrats de praticien territorial préexistants, contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de médecine générale (PTMG), de remplacement (PTMR) et de praticien isolé à activité saisonnière (Pias), en un contrat unique. Il s’inscrit dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité des mesures incitatives destinées aux jeunes médecins.

L’objectif de ce contrat ? Encourager et faciliter l’installation des jeunes médecins dans une zone où l’offre de soins est insuffisante. D’une durée maximale de 3 ans et non renouvelable, il est ouvert à l’ensemble des spécialités. Le médecin qui souhaite y adhérer doit se rapprocher de l’ARS de sa région pour en faire la demande.

En gros c’est un filet de sécurité garantissant un revenu minimum.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Être installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’intervention prioritaire une Zone d’action complémentaire ( concerne tout le Pays du Velay)

Exercer :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d’engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.Contact à l’ARS :

 

le CESP : une bourse pour les internes

… qui se prolonge après, jusqu’à la thèse.

Vous avez certainement entendu parler du CESP (Contrat d’engagement de service public)
Il s’agit d’une allocation mensuelle de 1 200 € pour soutenir les territoires où l’offre de soins est insuffisante. Tout le Pays du Velay est éligible. Vous signez quand vous voulez, à condition d’être interne. La contrepartie est que vous devrez effectuer autant  de mois une fois installé que de mois d’allocations perçues. En clair, si vous signez 2 ans avant l’installation, vous devrez effectuer deux ans dans une zone fragile après installation.

Le CESP peut effectuer son engagement :

  • à titre libéral, avec l’obligation de pratiquer les tarifs conventionnés durant l’engagement de service public,
  • à titre salarial
  • dans le cadre d’une activité mixte

 

Les Plateformes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS)

www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr

Plus institutionnel, ce site présente la politique de santé régionale dans sa globalité, mais donne aussi des informations pratiques, notamment pour l’inscription ADELI.
Il récence aussi les zones de déficit et donne accès à plusieurs cartes de l’ARS : www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/Zones-fragiles-et-de-vigilance-en-Auvergne-et-Rhone-Alpes.37174.0.html
Sous le même onglet, vous avez aussi accès aux arrêtés.

Ainsi sont considérés comme fragiles sur notre territoire Allègre, Craponne, Le Monastier et Retournac.

En revanche, les cartes n’étant pas revues chaque année, les données, et la démographie médicale n’étant pas prise en compte, ces cartes ne sont pas toujours une photo de la réalité et certaines communes sont en déficit, mais non cartographiés comme telles.

Des référents qui peuvent vous aider

Contactez-nous pour vous aider dans :

  • votre orientation dans votre projet d’installation
  • votre accompagnement dans un projet spécifique : MSP, exercice mixte salariat/libéral, recherche de locaux, etc…
  • l’explication des incitations à l’installation de chaque institution (aides)
  • l’interface avec les partenaires départementaux

Contacts :