Médecin spécialiste

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Vous êtes interne ?

Bientôt la thèse… et l’heure des choix !

Est-ce que je remplace quelques années ? Est-ce que je me tourne vers le salariat ? Où est-ce que je peux pratiquer dans les conditions qui me correspondent (en groupe ? en ville ? en rase campagne ? etc…) ?

Ce qui peut être rassurant, c’est que rien n’est gravé dans le marbre. Si on partait avant pour un mode de pratique à vie, ce n’est plus le cas, comme dans tous les corps de métier, la mobilité s’est accrue, et rien n’empêche de poser sa plaque quelques années, d’opter ensuite pour le salariat, voire même de faire les deux…

Vos stages vont ont souvent permis d’y voir plus clair, et l’idée que vous aviez du métier en commençant vos études a fait du chemin. Les choix sont difficiles à faire, évidemment, on parle d’une orientation donnée à sa vie professionnelle, mais vous avez les clés, et la situation qui vous est favorable vous permet d’exercer comme vous l’entendez. Exit les années où il fallait cravacher pour obtenir une patientèle : quels que soient vos choix, vous allez travailler. Le plus dur est derrière vous, et il est temps de récolter ce que vous avez semé pendant toutes ces années…

Alors que faire de cette énorme liberté ? Comme la presque totalité du territoire français, nous avons à cœur de maintenir, voire de faire évoluer notre offre de santé, et pour cela, nous avons fait le choix de vous accompagner et de vous informer. Une fois que vous connaissez la situation et bien la balle est dans votre camps !

Vous êtes déjà installé ?

Ne nous voilons pas la face, si vous êtes ici, c’est que votre mode de pratique ne vous convient pas tant que ça, ou pour le moins que vous avez besoin que ça bouge.…

Êtes-vous venu chercher sur ces pages des relations confraternelles chaleureuses, une patientèle facile, un bon équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle… dans une certaine mesure, tout cela à la fois… une vie meilleure quoi. A l’heure où toutes les possibilités vous sont offertes, vous n’avez plus à faire de concession.

Vous avez la liberté d’opter pour l’exercice, voire le combiné d’exercices, qui vous convient le mieux. Rien ne vous en empêche. Rien n’est gravé dans le marbre. Si on partait, avant, pour un mode de pratique à vie, ce n’est plus le cas. Comme dans tous les corps de métier, la mobilité s’est accrue, et rien empêche de poser sa plaque quelques années dans un lieu, puis d’en changer, d’opter ensuite pour le salariat, voire même de faire les deux…

Alors que faire de cette énorme liberté ? Comme la presque totalité du territoire français, nous avons à cœur de maintenir, voire de faire évoluer notre offre de santé, et pour cela, nous avons fait le choix de vous accompagner et de vous informer.

Une fois que vous connaissez la situation et bien la balle est dans votre camps !

Pour vous aider également sur votre chemin, vous pouvez consulter notre page sur les alternatives d’exercice en libéral (remplacement, collaboration, assistanat…)

Les aides

Toutes les institutions ajoutent leur pierre à l’édifice, ce qui est bien en soi, bien sûr, mais entre les exonérations fiscales, les aides de l’ARS, de la CPAM, celles de la direction générale des impôts… et puis entre celles soumise à des cartes élaborées par l’ARS, celles soumises à des cartes de zones de revitalisation rurales établies par l’état, ou encore les « zones d’aides à la finalité régionale », il est compliqué d’avoir l’information dans sa globalité.

C’est pourtant l’ambition de cette page. Allez accrochez-vous !

Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)

Le Contrat d’engagement de service public (CESP) est un des douze engagements du Pacte territoire santé présenté par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en décembre 2012. Il est mis en œuvre par l’Agence régionale de santé (ARS), le Centre national de gestion (CNG) et les Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine.

Face à une situation difficile, le délégation Haute Loire de l’ARS a ouvert la possibilité de signer un CESP au territoire du Puy en Velay (soit la commune et la petite couronne : Espaly, Coubon, Vals etc…). En plus de cette zone, sur le Pays du Velay, il est possible de signer des CESP sur les bassins d’Allègre, de Craponne sur Arzon et le Monastier.

Le principe du CESP est de fournir un soutien financier durant les études via le versement d’une allocation, et un accompagnement durant la phase de l’installation. En contrepartie, l’étudiant s’engage à s’installer sur une zone où l’offre médicale fait défaut pour une durée égale à celle durant laquelle il a perçu l’allocation.

L’objectif de cet engagement est de lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins en encourageant les jeunes médecins à s’installer dans les zones concernées par le manque d’offre médicale.

Télécharger le guide CESP publié par l’ARS.

Pour qui :

  • Ce contrat s’adresse aux étudiants en médecine dès la deuxième année des études médicales
  • Aux internes à tous les stades de leur troisième cycle.

Combien cela représente-t-il ? :

  • L’allocation s’élève à 1 200 € brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 106, 88 €.
  • Toutefois, cette allocation ne permet pas de cumuler des trimestres pour la retraite.

Contact à l’ARS :

Pour plus d’info, voilà un petit film réalisé par le Ministère de la Santé pour présenter le dispositif

Un référent installation à l’ARS

En collaboration avec notre service d’accueil des professionnels de santé, l’ARS a mis en place un référent installation. Nous sommes le binôme qu’il vous faut pour assurer :

  • votre orientation dans votre projet d’installation
  • votre accompagnement dans un projet spécifique : MSP, exercice mixte salariat/libéral, recherche de locaux, etc…
  • votre information
  • l’interface avec les partenaires régionaux

Contacts :

Cartographie interactive

Avant de vous installer, si vous voulez définir votre zone de travail, vous pouvez avoir besoin d’utiliser les outils C@rtosante, mis à disposition par l’ARS.

Ils permettent d’accéder aux caractéristiques locales d’offre et de recours aux soins de proximité.

Une version est accessible via le site de l’ARS : www.ars.sante.fr/C-rtoSante.92761.0.html

Elle permet de connaitre des données détaillées en termes d’offres et consommation de soins pour la région, le département, et même par canton et par commune.
Il existe une version encore plus poussée C@rtosanté pro, qui permet lorsque vous avez défini une zoner, d’en avoir vraiment tous les détails. L’accès à la version pro se fait sur rendez-vous avec l’ARS ou la CPAM.

Contacts (pour la version pro)

  •  Annick ADIER – Référent prévention, installation et exercice regroupé :  annick.adier@ars.sante.fr
  • CPAM : Haute Loire : 0811 70 90 43

Exonération en zone de revitalisation rurale ZRR

Exonération totale des impôts sur les bénéfices POUR LES NOUVELLES INSTALLATIONS.

C’est probablement l’avantage le plus important. Cette aide n’a rien à voir avec les zonage du ministère de la santé, ici, le but est la dynamisation des zones rurales. Cette aide concerne donc la création d’activité, elle est aussi valables pour les artisans commerçant et la plupart des entreprises.

A partir du 1er juillet 2017, cette aide concernera tout le Pays du Velay, soit la communauté d’agglomération du Puy, la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles et la communauté de communes Mézinc Meygal

En clair, que vous vous installiez en collaboration ou en association, à partir du moment où vous prenez en charge une patientèle nouvelle, vous êtes exonéré complètement de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans, puis vous êtes exonéré de 75% de l’impôt sur le revenu la 6ème année, 50% la 7ème année, et 25% la 8ème année.

Voici quelques infos sur cet avantage.

La déclaration est valable date à date (si on s’installe le 15 novembre 2017, la première année concernée par l’exonération est du 15 novembre 2017 au 15 novembre 2018)

  • Le statut de collaborateur est valable et constitue une installation.
  • Il faut relever du régime réel, (déclaration 2035), et ne pas être en Micro BNC (aux frais réels et pas en abattement forfaitaire de 34%)
  • Les remplacements ne rentrent pas en compte : le remplaçant, de fait, travaille sur la patientèle de quelqu’un d’autre et c’est la constitution d’une nouvelle patientèle qui constitue l’installation
  • Ce n’est pas obligatoire, mais pour avoir la complète clarification d’une situation, le médecin candidat à l’installation peut faire une demande de rescrit fiscal à l’administration fiscale par écrit. L’administration a 3 mois pour répondre donc il vaut mieux la faire un peu en amont. Il vaut mieux le faire avec AR, pour justifier des 3 mois.

Attention toutefois à la notion de création de patientèle. Cet avantage est réservé aux personnes s’installant et prenant en charge une nouvelle patientèle.

liste des communes sur l’arrêté ministeriel du 16 mars 2017 ICI

Le service de référence de l’administration fiscale est la direction des affaires juridiques (à la direction générale des finances, 17 rue des moulins, au Puy). Tel 04 71 07 05 48

 

 

 

Exonération partielle de cotisations sociales patronales

Pour qui : Vous êtes installé ou en cours d’installation et vous embauchez un salarié (secrétariat, entretien…), seul ou en groupe.

Critères liés au zonage : Zones de revitalisation rurale (ZRR du Velay), zones de redynamisation urbaine (uniquement le quartier de Guitard au Puy en Velay pour la Haute-Loire). Là encore, attention à la fusion des territoires au 1er janvier 2017 risque de changer la donne (les infos seront mises à jour sur le site dès qu’officielles)

Nature de l’aide : Exonération d’une partie des cotisations sociales patronales pendant 12 mois (environ 170 euros sur un salaire brut de 2000 euros).

Mise en œuvre : Vérification des conditions auprès de l’URSSAF

Le contrat d’Aide à l’installation de la CPAM : une Prime forfaitaire de 50 000 euros

Le contrat d’Aide à l’installation des médecins, appelé CAIM, est mis en œuvre par la CPAM, sur la cartagraphie de l’ARS, applicable depuis le 10 février 2017 dans notre région.

Pour simplifier, la CPAM a décidé de regrouper les aides à l’installation qui existaient en une seule : une prime de 50 000 euros versés en deux fois (à l’installation et après un an d’exercice).

Il s’agit d’un contrat tripartite entre la CPAM, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le médecin, d’une durée de 5 ans (non renouvelable).

Pour qui : Les médecins libéraux exerçant en groupe

Sous quelles conditions ?

  • exercer en groupe ou en équipe de soins primaires (ESP) ou au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
  • participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.

Sous réserve de respecter ces engagements, le médecin peut percevoir une aide maximale de 50 000€ versée en 2 fois (25 000 € à l’installation, puis après un an d’exercice).

Sur notre territoire, cela concerne les zones du Monastier, d’Allègre et de Craponne sur Arzon (zones classées sous dotées par l’ARS). Attention, une nouvelle cartographie ARS va sortir courant 2017 et les zones classées déficitaires sont susceptibles de changer.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une version du contrat.

 

Les Plateformes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS)

www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr

Plus institutionnel, ce site présente la politique de santé régionale dans sa globalité, mais donne aussi des informations pratiques, notamment pour l’inscription ADELI.
Il récence aussi les zones de déficit et donne accès à plusieurs cartes de l’ARS : www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/Zones-fragiles-et-de-vigilance-en-Auvergne-et-Rhone-Alpes.37174.0.html
Sous le même onglet, vous avez aussi accès aux arrêtés.

Ainsi sont considérés comme fragiles sur notre territoire Allègre, Craponne, Le Monastier et Retournac.

En revanche, les cartes n’étant pas revues chaque année, les données, et la démographie médicale n’étant pas prise en compte, ces cartes ne sont pas toujours une photo de la réalité et certaines communes sont en déficit, mais non cartographiés comme telles.